Financement OFPPT de vos formations
Les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) permettent aux entreprises marocaines de faire financer une partie de leurs formations. Nous vous accompagnons à chaque étape du dossier.
Un dispositif utile, une procédure exigeante
Le dispositif CSF de l’OFPPT rembourse jusqu’à 70 % du coût des formations planifiées. La procédure implique plusieurs acteurs (votre entreprise, le GIAC de votre secteur, l’OFPPT et l’organisme de formation), des formulaires précis et un calendrier strict. Un oubli, comme une feuille d’émargement manquante ou un dossier déposé trop tard, peut suffire à perdre le financement.
Notre rôle : vous aider à préparer un dossier complet, dans les délais, et fournir en tant qu’organisme de formation toutes les pièces qui nous reviennent.
À savoir. La décision de prise en charge appartient à l’OFPPT et, pour le diagnostic et l’ingénierie, au GIAC. Nous vous accompagnons pour constituer le dossier ; nous ne pouvons pas nous engager sur son acceptation ni sur le montant remboursé.
Qui échange quoi, et quand ?
Chaque colonne correspond à un acteur. Les flèches montrent le sens des échanges ; les lettres a, b, c indiquent l’ordre des actions dans chaque étape. La colonne rose est celle de LYKOS CONSEIL.
- 1ÉligibilitéaExplique le dispositif et prépare le rétroplanningbVérifie sa situation TFP et CNSScPortail : contrôle de l'éligibilité
- 2Accès au dispositifaDemande l'attestation d'accès (dès octobre N-1)bDélivre l'attestation d'accès
- 3Diagnostic et ingénierieaDemande l'étude des besoinsbValide et finance le diagnostic et l'ingénierie
- 4Plan de formationaRédige avec vous les fiches des actionsbValide le plan de formationcValide le plan issu de l'ingénierie
- 5Dossier techniqueaDépose le dossier en ligne (30 juin N, 10 jours avant)bAccuse réception et étudie la demande
- 6Approbation et contrataApprouve et établit le contratbRetire et signe le contrat
- 7FormationaAnime, fait émarger et évalue chaque séancebSignale toute modification 24 h avantcPeut contrôler sur place
- 8Dossier financieraRemet facture, émargements et évaluationbPaie et dépose le dossier (31 déc. N+1)cVérifie les pièces
- 9RemboursementaVerse le remboursement par virementbArchive les justificatifs 5 ans
Logigramme simplifié établi d’après le manuel de procédures CSF de l’OFPPT et son avenant de 2014.
Les taux de prise en charge
Taux appliqués au coût retenu hors taxes. La TVA reste à la charge de l’entreprise, et le total remboursé est plafonné en fonction de la TFP versée.
- 70 %
Formation planifiée
Actions inscrites dans un plan de formation issu d'une ingénierie validée par le GIAC.
- 40 %
Formation non planifiée
Actions ponctuelles, hors plan de formation validé.
- 80 %
Alphabétisation fonctionnelle
Dans la limite de 3 000 DH par personne.
- 70 à 80 %
Diagnostic et ingénierie (GIAC)
Dans la limite de 100 000 DH par entreprise.
Qui fait quoi ?
Votre entreprise
Dépose les demandes, signe les formulaires et le contrat, paie la formation, certifie sa réalisation et archive les justificatifs.
Le GIAC
Finance et valide le diagnostic et l’ingénierie de formation de votre secteur.
L’OFPPT
Vérifie l’éligibilité, approuve les demandes, signe le contrat et verse le remboursement.
LYKOS CONSEIL
Vous conseille, prépare avec vous le contenu du dossier, réalise la formation et fournit les pièces de l’organisme de formation.
Comment nous vous accompagnons
- Explication du dispositif, des taux et du calendrier adaptés à votre situation
- Aide à la rédaction du plan et des fiches de chaque action : objectifs, contenu, durée, lieu
- Rétroplanning des dates limites, de l’accès jusqu’au dossier financier
- Feuilles d’émargement tenues à chaque séance et fiche d’évaluation de chaque action
- Facture et pièces de l’organisme de formation conformes aux modèles de l’OFPPT
- Vérification du dossier financier avant son dépôt
Ce qui reste à votre charge
- Créer et gérer le compte de l’entreprise sur le portail de l’OFPPT
- Signer les formulaires, le contrat et l’attestation de réalisation
- Régler la formation et conserver les preuves de paiement
- Déposer les dossiers et archiver les justificatifs pendant 5 ans
Les dates à retenir
N désigne l’année de la formation. Ces délais sont ceux de l’avenant de 2014 au manuel des procédures : faites-les confirmer par l’unité de gestion CSF de votre région.
- À partir d'octobre N-1
Demande d'attestation d'accès
- 30 juin N
Date limite du dossier technique, formations planifiées
- 31 décembre N
Date limite du dossier technique, formations non planifiées et alphabétisation
- 10 jours avant
Dépôt minimum avant le démarrage d'une formation planifiée (5 jours pour les autres)
- 24 heures avant
Signalement de toute modification ou annulation
- Fin février N+1
Retrait du contrat
- 31 décembre N+1
Date limite du dossier financier
Sources : Manuel de procédures des CSF (OFPPT), Avenant n°2 au manuel CSF (juin 2014), Page CSF du site de l'OFPPT.